Le départ du logement, dans les règles

Vous allez  bientôt rendre les clefs du logement occupé jusque là ? Quelles sont les différentes étapes ? Comment être certain de récupérer votre caution ? Suivez nos conseils.

Donnez votre préavis

Envoyer une lettre de préavis à votre propriétaire est la première des choses à faire. Sauf à dire, bien sûr, que vous ayez signé un bail étudiant de neuf mois, qui prend automatiquement fin à l’issue de l’année universitaire.

Le délai classique pour donner son congé lorsqu’on loue un logement est de trois mois. Il est réduit à un mois si vous habitez dans une zone dite tendue (consultez le décret listant les communes concernées) ou dans certaines circonstances (mutation professionnelle, état de santé…). Le préavis  est également d’un mois dans le cas d’un logement meublé.

Concrètement, comment procéder ? Vous devez adresser à votre bailleur une lettre de congé, soit en lettre recommandée A/R, soit encore remise en mains propres. Attention, n’utilisez pas la voie électronique, elle n’est pas légalement valable. Sachez par ailleurs, et c’est un point important à prendre en compte, que le délai de préavis démarre à compter de la date de réception de la lettre, et non de son envoi.

Le loyer et les charges restent bien sûr à payer, jusqu’au jour de votre départ, et proportionnellement au nombre de jours dans le dernier mois. Certaines personnes ont tendance à « oublier » ce règlement en estimant payer avec le dépôt de garantie versé à l’entrée dans l’appartement, c’est une erreur et surtout totalement illégal.

Si vous avez signé un bail étudiant mais souhaitez partir avant le neuvième mois, vous devez également respecter un préavis de trente jours.

 

Visites durant le préavis

Pendant la durée de ce préavis, votre bailleur va logiquement chercher à éviter la vacance locative et donc à relouer le logement le plus rapidement possible. Il dispose effectivement d’un droit de visite, lequel est toutefois encadré par la loi. Tout d’abord, il ne peut pas entrer dans le logement sans votre autorisation – vous disposez de votre « droit de jouissance paisible ». Le plus simple est de vous entendre avec votre propriétaire et d’établir un planning qui convienne à chaque partie prenante, sachant que ces visites ne peuvent pas excéder deux heures par jour, hors week-end. Si vous êtes absent, vous avez la possibilité de laisser un double des clés, mais n’oubliez pas avant de rédiger une autorisation écrite.

 

L’état des lieux de sortie

Autre étape importante, l’état des lieux de sortie. Votre dépôt de garantie est en jeu ! Vous avez fait vos valises, éventuellement débarrassé vos meubles et vos équipements, nettoyé le logement de fond en comble. Il est temps de faire le point avec le propriétaire. Veillez à bien avoir avec vous l’état des lieux d’entrée, car c’est la comparaison entre les deux documents qui vous permettra de récupérer votre caution. Dans le cas le plus fréquent, un rendez-vous est fixé et le tour des pièces réalisé, tout comme lors de l’état des lieux lorsque vous avez intégré le logement (voir notre article à ce sujet).

Bien sûr, il y aura forcément des évolutions dues à l’occupation des lieux. Sachez que le propriétaire peut vous tenir responsable des dégradations – trous dans les murs, sols endommagés, carreaux cassés, etc. -, mais point essentiel, pas des dommages liés à la vétusté. Celle-ci correspond à une usure naturelle, une couleur de peinture qui passe, un revêtement de sol usé par exemple. La solution la plus simple consiste à utiliser ce que l’on appelle une grille de vétusté, laquelle définit une durée théorique de vie des équipements et se base sur des coefficients forfaitaires annuels.

C’est important car toutes les réparations locatives dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire et ne peuvent donc pas être retenues sur votre dépôt de garantie. De même, d’ailleurs, pour les dommages causés en cas de force majeur, un volet abîmé lors d’une tempête par exemple. Cela est considéré comme un sinistre que votre propriétaire devait déclarer à son assureur, après que vous l’ayez prévenu.  

Remise des clés et restitution du dépôt de garantie

C’est à l’issue de l’état des lieux de sortie, et de la signature du document par les deux parties, que vous restituez les clés au propriétaire et fermez définitivement la porte de votre logement. S’il n’y a pas de problèmes, le bailleur dispose ensuite d’un délai d’un mois après la remise des clés pour vous rembourser votre dépôt de garantie. Si en revanche des réparations locatives vous sont imputables, la somme correspondant aux travaux sera prélevée sur votre caution et le délai légal passe à deux mois. Le propriétaire doit justifier les sommes engagées, par le biais de devis ou de factures.

Prêt pour le départ ? Suivez ces quelques conseils et organisez-le en toute sérénité.