Réforme des allocations logements : ce qui change en 2021

La réforme des allocations logement est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, avec une base de calcul en temps réel afin de mieux prendre en compte la situation des bénéficiaires. Le montant des aides va donc changer dès les versements du 25 janvier si vous vivez en HLM, du 5 février si vous louez dans le parc privé. Cette réforme concerne bien évidemment les étudiants qui perçoivent des aides au logement, mais rassurez-vous, une protection a été mise en place. On vous explique tout.

En quoi consiste la réforme ?

La réforme porte sur le mode de calcul des allocations auxquelles ont droit 6,6 millions de ménages français, qu’il s’agisse de l’Aide personnalisée au logement (APL), de l’Allocation de logement sociale (ALS) ou de l’Allocation de logement familiale (ALF). Pour faire simple, les revenus désormais pris en compte sont ceux des douze derniers mois et non plus ceux qui remontent à deux ans en arrière. Entre janvier et mars 2021, le montant des allocations logement se base ainsi sur ce que les allocataires ont perçu entre décembre 2019 et novembre 2020. Ce calcul en temps réel est logiquement appelé à être réactualisé, tous les trimestres – et non plus annuellement. Attention donc, le montant de votre aide au logement pourra changer tous les trois mois, ce qui peut rendre votre budget un peu plus compliqué à établir. N’hésitez pas à utiliser le simulateur sur le site caf.fr pour savoir où vous en êtes.

Une question : faudra-t-il actualiser ses ressources ? Il n’y a pas d’actualisation à faire soi-même pour les salariés, puisque les informations seront récupérées directement auprès des services des impôts. Les travailleurs indépendants doivent en revanche renseigner eux-mêmes leur CAF sur leur chiffre d’affaires. Les changements comme un déménagement ou un événement familial (mariage, naissance…) doivent toujours être déclarés.

Des garde-fous pour les étudiants et les alternants

Pour les étudiants sans revenus, la réforme ne change rien. En zone 3 par exemple (agglomération de moins de 100 000 habitants), le montant des APL pour les logements du CROUS ou ALS pour le parc privé reste fixé à 159€. À Lyon, il est toujours de 143,52€ pour un logement non meublé au loyer de 600€ (occupé seul). Prenons une autre situation. Il y a deux ans, vous viviez encore tranquillement dans le nid familial, sans avoir à vous soucier des questions d’argent. Votre situation a changé, vous êtes devenu un étudiant qui s’assume, avec votre propre logement et un job pour subvenir à vos besoins… Théoriquement, vous devriez faire partie partie des grands perdants de cette réforme des allocations logement. Heureusement, un forfait plancher a été prévu pour les étudiants qui travaillent depuis deux ans. Ainsi « le niveau des APL ne baissera pas », assure la Caisse d’allocations familiales sur son site internet. Une condition cependant, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2020.

Tant que vos revenus n’excèdent pas 7000€ par an, ce système offre une allocation minimum garantie. Et il peut même se révéler plus intéressant pour certains ! Avec des revenus de 800€, les étudiants salariés peuvent voir leur allocation augmenter. Elle passe ainsi de 142€ à 174€ pour un logement en zone 2 dont le loyer est fixé à 320€. D’ailleurs, ce forfait plancher concerne également les apprentis, mais attention, pas les jeunes en contrat de professionnalisation : les premiers sont considérés comme étudiants relevant de la formation initiale, les seconds comme des salariés relevant de la formation continue. Si vous êtes en contrat pro, vous bénéficiez tout de même d’un abattement forfaitaire sur vos ressources pour maintenir le montant des allocations.  

Attention à l’entrée dans la vie active

L’affaire va en revanche se compliquer pour ceux qui s’apprêtent à entrer dans la vie active. Ils bénéficiaient jusqu’à présent des APL et ALS étudiants pendant deux ans. Avec la prise en compte des revenus en temps réels et l’actualisation tous les trois mois, les aides seront ajustées et diminueront progressivement dès la première année d’activité (voire disparaîtront), en fonction du montant du salaire.

Petits rappels sur le calcul des allocations logement

• Si vos études vous amènent à faire un stage et que vous percevez une indemnité compensation, elle n’est pas prise en compte dans le calcul du montant de votre aide au logement. La limite fixée est celle du SMIC annuel. • Pour les étudiants fiscalement rattachés au foyer familial, rappelons que les revenus des parents n’entrent pas en compte dans le calcul des APL. Ce sont les prestations familiales de ces derniers qui sont recalculées. • Seuls n’ont pas droit aux aides au logement les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). • Dans une colocation, le loyer est divisé par le nombre de colocataires pour le calcul et les aides sont individuelles.